Mise à jour 14/11/2022
Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre d’une part J’ose accessoires, immatriculée à Montréal sous le numéro ????, ayant son siège à Montréal et d’autre part toute personne ayant effectué un achat sur le site https://joseaccessoires.com/, ci-après dénommée « le Client ». Tout achat sur le https://joseaccessoires.com/ (ci-après le « Site ») entraîne automatiquement l’acceptation de l’intégralité de ces conditions.
ARTICLE 1 : DÉFINITIONS
Client : désigne tout utilisateur qui procède à l’achat d’un Produit par l’intermédiaire du Site et/ou qui dispose d’un compte personnel sur le Site.
Commande : désigne le processus consistant pour le Client à sélectionner les Produits qu’il souhaite acheter et se faire livrer. Une Commande est finalisée lorsque le Client a sélectionné les Produits qu’il souhaite se faire livrer ainsi que les options de livraison et lorsqu’il a réglé la somme à payer. Une fois finalisée, la Commande est prise en charge par J’ose accessoires qui procédera à l’expédition des Produits commandés selon les modalités des présentes CGV.
Contrat : désigne les présentes CGV et éventuelles conditions particulières applicables à certaines opérations promotionnelles. Dès lors, le Client renonce à se prévaloir de tout document contradictoire qui viendrait s’opposer au Contrat, et qui serait par conséquent inopposable à J’ose Accessoires.
Données personnelles : désigne l’ensemble des informations à caractère personnel relatives au Client personne physique renseignées par lui lors de la Commande.
Parties : désigne conjointement J’ose accessoires et les Utilisateurs du Site.
Produits : désigne les produits disponibles à la vente sur le Site.
Utilisateur : désigne toute personne physique ou morale accédant au Site qu’elle soit Cliente ou non.
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